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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Conflit avec une fonctionnaire de la caf
Sujet (Cloturé) initié par Couize, il y a 7 mois - 695 vues

Bonjour,

Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la CAF pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement...
Depuis j'ai changé de logement mais cette personne continue d'essayer de me nuire, par divers moyens, notamment en influençant mon bailleur actuel , une dame de 76 ans, en lui disant que je suis un mauvais locataire, une source d'ennuis...
J'ai déjà tenté de contacter le médiateur, sans réponse. J'habite une petite commune et quand on veut contacter le médiateur on retombe toujours sur l'antenne de la commune, là où cette personne travaille, donc forcément mon courrier doit se perdre !
Qui peut on contacter plus haut dans la hiérarchie ?

Merci d'avance...

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Bonjour,

Si un agent de la CAF utilise sa position pour vous nuire personnellement, cela peut constituer une faute professionnelle voire un abus de pouvoir. Vous pouvez :

Déposer une réclamation directement auprès de la CAF nationale via leur site ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Saisir la Commission de Déontologie de la Fonction Publique si cette personne est fonctionnaire.
Contacter un avocat pour envisager une plainte pour diffamation ou harcèlement si vous avez des preuves de ses agissements.
Saisir le Défenseur des Droits si vous estimez être victime d'un abus d'autorité.
Bon courage !

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Couize
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà envoyé plusieurs mails en les accusant de partialité, tous resté sans réponses et depuis tous mes mails restent sans réponse.

Je reviens vers vous car j'ai suivi vos conseils, j'ai donc contacté la CAF "Nationale" et j'ai été rappelé 1 mois plus tard par une dame...qui dit n'avoir trouvé aucune trace de mes mails !? Je sais par expérience que quand un mail ne parvient pas à son destinataire, l'expéditeur reçoit alors, en retour, un mail avec un message signalant la non distribution de son message. Donc, ou cette personne ment, ou mes messages/mails ont été supprimés !?
Cette m'a dit m'appeler depuis la CAF de Calais (?) mais en traçant le numéro de téléphone j'ai vu qu'elle appelait depuis ma commune !

On parle de corruption en pointant du doigt certains pays, mais la France devrait d'abord faire le ménage chez elle !

Cdt
il y a 7 mois
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